Conditions générales de vente

1. Qui vend

Sponsir est un service proposé par [À COMPLÉTER : ton prénom et ton nom], entrepreneur individuel, SIRET [À COMPLÉTER : ton SIRET], domicilié [À COMPLÉTER : ton adresse], joignable à contact@sponsir.fr. On l'appelle « nous » ci-dessous. Le client, créateur de contenu qui souscrit un abonnement, est appelé « tu ».

2. Ce que tu achètes

Un abonnement à un logiciel en ligne qui, à partir de tes réponses et de ton profil public, génère un dossier de présentation, te propose une liste de marques susceptibles de sponsoriser des créateurs de ta niche, rédige un message de démarchage pour chacune, envoie ces messages et leurs relances par email en ton nom si tu le demandes, et suit les réponses.

Sponsir ne garantit ni réponse ni signature de la part des marques. Le contenu des messages envoyés en ton nom reste sous ta responsabilité : tu peux le modifier avant chaque envoi, et tu t'engages à ne pas l'utiliser pour des propos illicites, trompeurs ou contraires aux règles de prospection.

3. Prix et paiement

• Formule mensuel : 49 € par mois, soit 49 € par mois.
• Formule trimestriel : 117 € tous les 3 mois, soit 39 € par mois.
• Formule annuel : 348 € par an, soit 29 € par mois.

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est prélevé par carte bancaire via Stripe, à la souscription puis à chaque échéance, jusqu'à résiliation. Un reçu est envoyé par email à chaque prélèvement. Nous pouvons modifier les prix pour l'avenir avec un préavis d'un mois par email ; le nouveau prix ne s'applique qu'à ta prochaine échéance après ce préavis, et tu peux résilier avant.

4. Accès et durée

L'accès s'ouvre dès la confirmation du paiement, sans engagement de durée. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance tant que tu ne l'as pas résilié.

5. Résiliation

Tu peux résilier à tout moment depuis ton espace, en deux clics, sans justification ni frais. L'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée, et plus rien n'est prélevé ensuite. Nous pouvons résilier ton accès en cas d'usage abusif ou illicite du service, après t'en avoir informé par email.

6. Garantie satisfait ou remboursé et droit de rétractation

Si Sponsir ne te convient pas, écris-nous dans les 14 jours suivant ton paiement. Un simple email suffit, sans justification. Le remboursement est déclenché sous 2 jours ouvrés et apparaît sur ton compte sous 5 à 10 jours selon ta banque. Cette garantie de 14 jours vaut pour ton premier paiement.

En souscrivant, tu demandes expressément que le service commence immédiatement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique pas pleinement à un service numérique déjà exécuté ; notre garantie ci-dessus te couvre sur la même durée, sans condition.

7. Tes données

Tes données sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible et exact, mais les informations sur les marques (contacts, activité de sponsoring) proviennent de sources publiques et peuvent évoluer. Notre responsabilité est limitée au montant que tu as payé au cours des douze derniers mois.

9. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écris-nous d'abord à contact@sponsir.fr : nous répondons sous cinq jours ouvrés. Tu peux ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur que tu as choisi, obligatoire pour vendre à des particuliers], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.